Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 12/02/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur le site :

Les Ailes de la Résilience
www.lesailesdelaresilience.com

Exploitée par :

Nom : Vernet Emmanuelle
Adresse : 21 impasse des platanes, Pure valescure, 83600 Fréjus
Email : contact@lesailesdelaresilience.com

Ci-après dénommé « le Vendeur ».

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site.

Le Client déclare :

  • Être majeur et juridiquement capable

  • Acheter en qualité de consommateur

  • Avoir pris connaissance des CGV avant validation

La validation d’une commande vaut acceptation irrévocable et sans réserve des CGV.

ARTICLE 3 – PRODUITS – FABRICATION À LA DEMANDE

Les produits sont fabriqués à la demande via le prestataire logistique Printful.

Aucun stock n’est détenu par le Vendeur.

Les visuels sont des maquettes numériques.
Le Client accepte que :

  • Des variations mineures de teinte, cadrage ou texture puissent exister

  • Le rendu puisse différer légèrement selon les écrans

  • Le positionnement exact puisse varier de quelques millimètres

Ces variations ne constituent pas un défaut.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’offre à tout moment.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros.

Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant paiement.

En cas d’erreur manifeste de prix (bug technique), le Vendeur pourra annuler la commande.

ARTICLE 5 – COMMANDE

La commande est définitive après :

  1. Validation du panier

  2. Acceptation des CGV

  3. Paiement intégral

Un email automatique confirme la réception de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas :

  • De suspicion de fraude

  • D’impayé antérieur

  • D’abus manifeste

  • De litige en cours

ARTICLE 6 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe, PayPal ou autres solutions proposées.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires.

En cas de rejet bancaire ultérieur ou de chargeback abusif, le Vendeur se réserve le droit de :

  • Contester la procédure

  • Engager toute action utile

  • Réclamer les frais bancaires engendrés

ARTICLE 7 – DÉLAIS – FABRICATION – LIVRAISON

Les produits étant fabriqués à la demande :

  • Délai de production : 2 à 5 jours ouvrés (indicatif)

  • Délai de livraison : variable selon destination

Les délais sont indicatifs et non contractuels.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des retards transporteur

  • Des périodes de forte activité

  • Des douanes

  • Des grèves

  • Des cas de force majeure

Le Client est responsable de l’exactitude de son adresse.
En cas d’erreur d’adresse :

  • Les frais de réexpédition seront à la charge du Client

  • Aucun remboursement ne sera effectué

ARTICLE 8 – TRANSFERT DES RISQUES

Le risque est transféré au Client au moment de la remise du colis au transporteur.

En cas de colis marqué “livré” par le transporteur, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

Toute réclamation devra être effectuée auprès du transporteur.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION – EXCLUSION

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les produits étant fabriqués à la demande et personnalisés,
le droit de rétractation ne s’applique pas.

Aucun remboursement ne sera accordé pour :

  • Changement d’avis

  • Erreur de taille

  • Mauvaise compréhension du visuel

  • Préférence personnelle

ARTICLE 10 – RETOURS – RÉCLAMATIONS

Seuls les cas suivants ouvrent droit à remplacement ou remboursement :

  • Produit défectueux

  • Erreur de fabrication

  • Article incorrect reçu

Le Client dispose de 30 jours après réception pour signaler le problème.

Il devra fournir :

  • Numéro de commande

  • Photos claires

  • Description précise

Sans preuve photographique, aucune réclamation ne pourra être traitée.

Le Vendeur pourra proposer :

  • Réimpression

  • Remboursement partiel

  • Remboursement total

À sa seule discrétion.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ LIMITÉE

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects

  • De la perte d’exploitation

  • Du préjudice moral

  • D’une mauvaise utilisation du produit

ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus (textes, designs, punchlines, visuels, illustrations) sont protégés.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra donner lieu à poursuites.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont collectées uniquement pour :

  • Traitement des commandes

  • Gestion client

  • Obligations légales

Le Client dispose de ses droits RGPD.

ARTICLE 15 – MÉDIATION

Conformément aux articles L612-1 et suivants :

Le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 16 – LOI APPLICABLE – COMPÉTENCE

Les CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.